Le formateur, les contenus et les durées sont ceux indiqués sur  la plaquette. C.E.C.M.I. se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par L 6312-1 et L6312-2 du code du travail.

INSCRIPTION PAR L’ENTREPRISE

MODALITÉS D’INSCRIPTION : L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifie le niveau de connaissances préalable requis du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée : si l’effectif maximum est dépassé (5 à 8 stagiaires selon les formations et hors séminaire) une liste d’attente est étable. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé.

L’inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription parfaitement rempli et signé par l’entreprise.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’ENTREPRISE.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT : à la réception du bulletin d’inscription, nous vous adresserons une convention de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner accompagnée d’un acompte de 30% sauf cas exceptionnels, le solde est à régler à réception de facture en fin de formation.  Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*

INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL

MODALITÉS D’INSCRIPTION : LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifie le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; si l’effectif maximum est dépassé (5 à 8 stagiaires selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante. L’inscription sera validée par réception d’un bulletin d’inscription rempli et signé par le stagiaire. Une convention de formation sera adressée, en deux exemplaires dont l’un est à nous retourner signer. C.E.C.M.I. adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la formation. Une facture et une attestation seront remises à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception de cas de force majeure*.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT : à la réception du bulletin d’inscription, nous vous adressons une convention de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner et accompagné du premier versement de 30% qui sera encaissé à la signature de la convention après le délai de réflexion, le solde le 1er jour du stage.

DÉLAI DE RÉFLEXION : LE STAGIARE dispose, en vertu de l’article L6353-6 du code du travail, d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la signature de la convention, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à C.E.C.M.I. 6a rue Principale – 68210 HECKEN.

ANNULATION : En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise – confirmée par écrit, moins de dix jours avant le début du stage et après le délai de dix jours à compter de la signature de la convention de formation, 30% du coût du stage restera acquis à C.EC.M.I. – L’entreprise peut faire participer un autre stagiaire.

FORCE MAJEURE* : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeur dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception C.E.C.M.I. dans les plus brefs délais dès la survenue de l’évènement de force majeur en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que C.E.C.M.I. aura dûment constaté le cas de force majeur.